La loi impose aux professionnels de la fiscalité de disposer d'un programme écrit de sécurité de l'information (WISP). Nous évaluons votre cabinet, rédigeons ou mettons à jour votre WISP et vous aidons à mettre en place les mesures de protection requises, en langage clair et à prix fixe.
Selon la FTC Safeguards Rule, un comptable ou un service de préparation de déclarations qui établit des déclarations d'impôt sur le revenu est une « institution financière » et doit protéger les informations de ses clients en conséquence.
L'IRS rappelle aux professionnels de la fiscalité qu'ils sont légalement tenus de mettre en place un programme écrit de sécurité de l'information pour protéger les données de leurs clients, et publie un modèle (publication 5708) pour les y aider.
16 CFR Part 314 · Publication IRS 5708La règle impose un Qualified Individual chargé de superviser le programme, l'authentification multifacteur pour toute personne accédant à vos systèmes, le chiffrement des données clients, la formation du personnel et la supervision de vos prestataires.
16 CFR § 314.4Si des informations non chiffrées concernant au moins 500 clients sont obtenues sans autorisation, vous devez en informer la FTC dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la découverte.
16 CFR § 314.4(j)Les cabinets détenant des informations sur moins de 5 000 consommateurs sont exemptés de quelques exigences (évaluation écrite des risques, test d'intrusion annuel, plan écrit de réponse aux incidents, rapport annuel). Le WISP, le Qualified Individual, la MFA et le chiffrement restent applicables. Nous vous indiquons précisément les règles qui s'appliquent à votre cabinet.
Nous faisons le point sur votre effectif, vos bureaux et vos systèmes, et sur les exigences qui s'appliquent à votre cabinet.
Nous examinons votre bureau, vos logiciels et vos comptes, à distance ou sur site, en dehors des échéances fiscales si vous le préférez.
Nous rédigeons ou mettons à jour votre programme écrit de sécurité de l'information pour qu'il corresponde au fonctionnement réel de votre cabinet.
Nous vous présentons le WISP et les corrections, et aidons votre Qualified Individual à le maintenir à jour.
Prix de départ pour un petit bureau type. Votre devis écrit fixe le prix final après l'appel gratuit.
Oui. Selon la règle, un comptable ou tout autre service de préparation de déclarations dont l'activité consiste à établir des déclarations d'impôt sur le revenu est une institution financière, quelle que soit sa taille. Les cabinets détenant des données sur moins de 5 000 consommateurs ne sont exemptés que de quelques exigences précises.
Vous le pouvez, et la publication IRS 5708 est un bon point de départ. Mais un WISP ne vous protège que s'il correspond au fonctionnement réel de votre cabinet : nous évaluons donc d'abord vos systèmes, puis adaptons le document et les mesures de protection à votre bureau.
La personne chargée de superviser et de faire appliquer votre programme de sécurité de l'information. Il peut s'agir d'un associé, d'un salarié ou d'un prestataire externe. Nous vous aidons à désigner cette personne et à lui donner les moyens d'agir.
Oui. La règle impose l'authentification multifacteur à toute personne accédant à un système d'information, sauf si votre Qualified Individual approuve par écrit des contrôles raisonnablement équivalents ou plus sûrs.
Si des informations non chiffrées concernant au moins 500 clients sont en jeu, vous devez en informer la FTC dans les 30 jours suivant la découverte. Un WISP à jour et un plan de réponse aux incidents accélèrent considérablement la démarche.
Révisez-le au moins une fois par an et à chaque évolution de votre cabinet : nouveau logiciel, nouveau bureau ou incident de sécurité, par exemple. Notre formule de mise à jour annuelle du WISP couvre cette révision.
Cette page fournit des informations générales sur les exigences réglementaires ; elle ne constitue pas un avis juridique.